Politique de confidentialité — Pour&Contre

Version du 29 octobre 2026. Elle s'applique à l'application mobile Pour&Contre et à son site pourcontre.eu.

En deux phrases

Pour&Contre ne demande aucun compte, ne contient ni publicité ni outil de mesure d'audience, et ne collecte aucune donnée sur vous. Les seules données personnelles traitées sont celles des élus, publiques par nature, et l'adresse IP technique de votre connexion, tronquée et effacée après sept jours.

Qui est responsable

Le responsable du traitement est l'éditeur de l'application :

Salim Kirouani
Neuenfelder Fahrdeich 163
21129 Hamburg, Allemagne
pourcontre.app@gmail.com

Ce que l'application fait sur votre téléphone

Thèmes suivis et alertes. Les thèmes que vous choisissez de suivre et le réglage des alertes sont enregistrés sur votre téléphone uniquement. Ils ne sont jamais envoyés à l'éditeur ni à un tiers.
Alertes. Si vous les activez, l'application demande elle-même au serveur, environ une fois par heure, les derniers votes des thèmes suivis. Le serveur ne garde pas la liste de vos thèmes : elle sert seulement de filtre dans la requête, comme lorsque vous consultez l'application.
Aucune autre donnée. Pas de compte, pas de profil, pas d'identifiant publicitaire, pas de géolocalisation, pas d'accès aux contacts ni aux fichiers.

Ce que le serveur enregistre

Quand l'application ou le site se connecte au serveur, celui-ci enregistre un journal technique : la date, l'heure, la page demandée et l'adresse IP tronquée (le dernier groupe de chiffres est effacé, ce qui empêche d'identifier une connexion précise). Ces journaux servent uniquement à détecter les pannes et les abus. Ils sont effacés automatiquement après sept jours.

Base juridique : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) à faire fonctionner le service en sécurité.

Les données des élus

L'application affiche, pour chaque vote nominatif, le nom des parlementaires, leur groupe politique et le sens de leur vote (pour, contre, abstention, absence). Ces informations proviennent exclusivement des publications officielles des assemblées :

Parlement européen, portail open data (data.europarl.europa.eu) ;
Assemblée nationale, open data (data.assemblee-nationale.fr), Licence Ouverte 2.0 ;
Sénat, scrutins publics (senat.fr), Licence Ouverte 2.0.

Ce sont des données rendues publiques par les assemblées elles-mêmes, en vertu de la loi, dans le cadre du mandat des élus. Un vote peut révéler une opinion politique ; leur traitement est permis parce que ces données ont été manifestement rendues publiques par les personnes concernées (article 9, paragraphe 2, point e du RGPD) et répond à un intérêt légitime d'information des citoyens sur l'activité de leurs représentants (article 6, paragraphe 1, point f).

L'application ne construit aucun profil d'élu : pas de page par personne, pas de note, pas de classement. Chaque vote renvoie vers sa source officielle.

Les résumés et les thèmes sont produits par un programme d'intelligence artificielle à partir de l'intitulé officiel du texte, sans accès au texte complet. Ils sont signalés comme « automatiques, non relus » tant qu'une personne ne les a pas vérifiés. En cas de doute, le scrutin officiel fait foi.

Hébergement

Le serveur est hébergé en Allemagne par netcup GmbH (Daimlerstraße 25, 76185 Karlsruhe). Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD a été conclu avec cet hébergeur. Les données ne quittent pas l'Union européenne.

L'application est distribuée par Google Play. L'installation et les mises à jour relèvent de la politique de confidentialité de Google, indépendante de celle-ci.

Durées de conservation

Donnée	Durée
Journaux de connexion (IP tronquée)	7 jours
Thèmes suivis, réglage des alertes	sur votre téléphone, jusqu'à désinstallation ou effacement par vous
Données des élus	tant que l'application existe, en cohérence avec les publications officielles

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement des données vous concernant, vous opposer à un traitement, ou demander sa limitation, en écrivant à pourcontre.app@gmail.com. Un élu qui estime qu'une donnée le concernant est inexacte peut nous le signaler : nous vérifions auprès de la source officielle et corrigeons si elle a elle-même été corrigée.

Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : en Allemagne, le Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (datenschutz-hamburg.de) ; en France, la CNIL (cnil.fr).

Modifications

Cette politique peut évoluer avec l'application. La version en vigueur est publiée sur pourcontre.eu avec sa date.