Mentions légales — Pour&Contre

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Éditeur

Salim Kirouani
Neuenfelder Fahrdeich 163
21129 Hamburg, Allemagne
Courriel : pourcontre.app@gmail.com

Responsable de la publication : Salim Kirouani.

Hébergement

netcup GmbH, Daimlerstraße 25, 76185 Karlsruhe, Allemagne.

Ce qu'est Pour&Contre

Pour&Contre est une application d'information qui montre les votes par appel nominal du Parlement européen, de l'Assemblée nationale et du Sénat, tels que ces assemblées les publient : le résultat, la position de chaque groupe et de chaque élu. Elle n'exprime aucune opinion, ne note ni ne classe les élus, et n'est liée à aucun parti, aucune institution ni aucune organisation.

Sources et licences des données

Parlement européen : portail open data du Parlement européen (data.europarl.europa.eu), réutilisation autorisée avec mention de la source.
Assemblée nationale : open data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Sénat : scrutins publics et données ouvertes du Sénat (senat.fr, data.senat.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Les intitulés des textes et les listes nominatives sont reproduits tels que publiés. Chaque vote affiché renvoie vers sa page sur le site officiel de l'assemblée. Les résumés en langage courant et les thèmes sont générés automatiquement et signalés comme tels ; ils ne remplacent pas les documents officiels.

Propriété intellectuelle

Le nom Pour&Contre, l'icône et la mise en forme de l'application sont la propriété de l'éditeur. Les données parlementaires restent soumises à leurs licences respectives, indiquées ci-dessus.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de reproduire fidèlement les publications officielles, mais ne peut garantir l'absence d'erreur, de retard ou d'omission, ni l'exactitude des résumés automatiques. Pour toute décision ou citation, se reporter au scrutin officiel. Toute erreur signalée à pourcontre.app@gmail.com est vérifiée auprès de la source et corrigée.

Données personnelles

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Résolution des litiges

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. L'éditeur n'est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne s'y engage pas.